Politique DMCA

Incredibox respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été violé, veuillez suivre les procédures décrites ci-dessous.

Avis de violation

Pour déposer un avis DMCA, veuillez nous fournir les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un représentant autorisé.
Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur violée.
Identification du matériel qui est censé être en infraction et son emplacement sur notre plateforme.
Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes.

Envoyez votre avis à l'adresse e-mail : [email protected]

Contre-avis

Si vous pensez que votre matériel a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis comprenant :

Votre signature physique ou électronique.
Identification du contenu qui a été supprimé.
Vos coordonnées.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.

Envoyez votre contre-avis à :

Avis de non-responsabilité

Veuillez noter que la soumission de fausses déclarations peut entraîner des conséquences juridiques. Nous vous encourageons à consulter un conseiller juridique avant de soumettre un avis ou un contre-avis.

Merci de nous aider à maintenir un environnement juste et respectueux chez Incredibox !